Comment bénéficier de la TVA à 5,5 % avec l’immobilier neuf ?

De nos jours, tout le monde veut habiter dans des zones huppées ou dans celles qui disposent d’un développement optimal. Cela est tout à fait légitime. Cependant, en optant pour ce choix, il y a des secteurs qui ont besoin de développement, qui sont délaissés. Pour régler ce problème, l’état a mis en place un taux de TVA qui est spécialement appliqué à l’immobilier neuf dans ces zones qui ont besoin de redynamisation. Si vous êtes intéressé et vous voulez savoir comment bénéficier de cette TVA, alors vous êtes à la bonne adresse.

Que doit-on savoir sur la TVA à 5,5 % ?

Avec toutes les subventions et aides mises en place par l’état, il est aujourd’hui facile d’acheter de l’immobilier neuf dans toutes les zones désirées. Pourtant il existe en France des zones nommées ANRU où les logements sont très rares. La TVA à 5,5 % est alors la solution miracle pour attirer des nouveaux investisseurs et acheteurs et les pousser à participer au développement de ces secteurs. Il s’agit d’une offre très alléchante surtout lorsque l’on sait que la TVA de base appliquée à un immobilier neuf est de 20 %.

Quelles sont les conditions à remplir avant de bénéficier de la TVA à 5,5 % ?

Avant de bénéficier de la TVA à 5,5 %, il est très important d’accepter certains paramètres fixés par le gouvernement. Il faut que l’immobilier soit neuf ou cédé à l’investisseur dans un état d’achèvement. L’immobilier doit impérativement être localisé dans l’une des 500 zones ANRU ou dans les 300 mètres aux alentours. N’oublions pas aussi que l’investisseur ou l’acheteur doit accepter que ce bien immobilier neuf soit sa demeure principale pendant les 10 années à suivre. À la suite de cette période, ils pourront en disposer à leurs guises. Pour finir, il faut aussi être éligible sur un point de vue financier, car la TVA à 5,5 % n’est pas adaptée à tout le monde.

À qui est destinée la TVA à 5,5 % ?

La TVA à 5,5 % est destinée aux personnes qui respectent certains critères financiers. Ils doivent avoir un revenu financier compris dans la grille préétablie par le gouvernement. Cependant, cette grille prend en compte le revenu total du foyer, le nombre de personnes et aussi de la zone où se situe le bien immobilier. Mais il est important de souligner que seuls les revenus qui datent de deux ans avant le dépôt des dossiers sont pris en compte.   

Quand peut-on encore bénéficier de la TVA à 5,5 % ?

Il faut savoir que la TVA à 5,5 % n’est pas seulement appliquée aux logements neufs d’une zone ANRU. Elle s’applique aussi à la réalisation de certains travaux dans ledit logement. Mais ces travaux doivent être effectués dans le but d’améliorer la qualité et le rendement énergétique. Il peut s’agir de l’achat et de l’installation d’équipements de chauffage comme les chaudières à condensation, les pompes à chaleurs, les poêles à bois, etc. Il peut aussi s’agir de l’amélioration de l’isolation thermique des parois du logement.

Conclusion

Dans le but d’attirer plus d’acheteurs et d’investisseurs dans les zones qui ont besoin de développement, l’état a mis sur pied un allègement de la TVA qui s’applique à l’immobilier neuf. Elle s’élève à 5,5 %. En plus d’être appliquée à l’impôt du bien immobilier, cette TVA à 5,5 % est aussi appliquée à certains travaux effectués et à l’achat d’une catégorie d’équipements. Cependant, pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions. Le Monde Immo se donne la mission de vous faire profiter de son expertise dans le domaine immobilier pour vous permettre de bénéficier de tous les avantages liés à cette TVA à 5,5 %.

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