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Les obligations de la loi ALUR concernant la formation pour les professionnels de l’immobilier ?

Le secteur de l’immobilier, en pleine évolution, est soumis à de nombreuses obligations de formation que Le Monde Immo va décortiquer.
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Améliorer l’accès au logement décent
Équilibrer les relations entre les professionnels de l’immobilier, propriétaires, et locataires
Réguler le marché immobilier
Développer la transparence du secteur immobilier

Qui est concerné par cette loi ?

La plupart des professionnels de l’immobilier sont concernés par cette loi :
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Les directeurs d’agences, d’établissements, de succursales
Le titulaire de la carte professionnelle
Les collaborateurs, salariés, ou agents commerciaux habilités par le détenteur de la carte professionnelle

Les obligations de la loi ALUR

Pour le renouvellement de carte T, la loi ALUR oblige désormais les professionnels immobiliers à justifier d’une formation continue de 14h par an, soit 42h en 3 ans.
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Obligations

En tant que directeur

Que vous gériez un établissement, une succursale, une agence ou un bureau, vous devez justifier devant la loi la formation de vos salariés ou agents commerciaux. En cas d’impossibilité de justification, vous risquez l’interdiction d’exercer, et votre assurance RCP refusa toute prise en charge de faute d’un agent non-formé.
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Obligations

En tant que titulaire de la carte T

Vous êtes soumis à l’obligation de formation continue de 42h de formations sur 3 ans, soit 14h par an. Il vous est obligatoire d’inclure 2h de formations portant sur la non-discrimination à l’accès au logement ainsi que 2h sur les règles de déontologie.
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Obligations

La solution ACADEMY avec Le Monde Immo

Le Monde Immo vous accompagne et prend en charge l’ensemble des démarches administratives pour la prise en charge des formations et vous propose des thématiques éligibles à la loi ALUR. Méthodes de vente, dispositifs fiscaux du neuf…, toutes nos formations valident les obligations de formation !

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Quels risques pour le non-respect de la loi ALUR ?

7500€

Amende de la répression des fraudes

6 mois

d’emprisonnement

Annulation

de tous les documents entrepris par l’agent concerné

Remise en cause

de tous les honoraires perçus par les clients

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