Quelles sont les conditions pour profiter de la fiscalité LMNP ?
Si l’investissement locatif attire de nombreux investisseurs, c’est notamment grâce à des dispositifs fiscaux avantageux. La location meublée, qu’elle soit professionnelle ou non-professionnelle, dispose de deux fiscalités particulières. Ici, on va s’intéresser à la fiscalité non-professionnelle, donc au LMNP. Comment obtenir ce statut, et pour quels avantages, voici ce dont Le Monde Immo va se charger d’expliquer.
Qu’est-ce que la fiscalité LMNP ?
L’acronyme LMNP signifie littéralement Loueur Meublé Non-Professionnel. Il s’agit donc des propriétaires particuliers qui proposent un ou plusieurs logements à la location meublée. La différence est donc sur la professionnalisation ou non du loueur. En effet, les professionnels ont leur propre régime de fiscalité avec le LMP : Loueur Meublé Professionnel. Les revenus issus de ces biens sont donc imposés dans une catégorie spécifique de TVA récupérable qui est donc LMNP et LMP, une sous-catégorie des BIC.
Quels sont les avantages fiscaux du statut LMNP ?
Comme indiqué ci-dessus, la fiscalité LMNP profite d’une TVA récupérable. Ainsi, en LMNP, le loueur est directement soumis au régime micro-BIC à condition que les revenus générés par le logement ne dépassent pas 72 600€/an ou 176 200€/an pour les résidences touristiques. La fiscalité LMNP permet également de diviser la moitié des revenus imposables avec 50% des recettes locatives. Par ailleurs, si le bien est classé touristique ou chambre d’hôtes, l’abattement peut être monté jusqu’à 71% ! De plus, en investissant sur une résidence gérée comme une résidence étudiante, une résidence de tourisme, ou une résidence destinée aux personnes âgées dépendantes (EHPAD), vous pouvez profiter de la sérénité qu’offre un gestionnaire et d’encore plus d’avantages !
Quelles conditions remplir pour pouvoir profiter du LMNP ?
Afin de bénéficier de ces avantages fiscaux, de multiples conditions sont à respecter, concernant le logement, mais également le propriétaire.
Les conditions LMNP qui concernent le logement
Tout d’abord concernant le logement, le bien doit respecter les notions de logement meublé et doit être considéré comme une résidence avec service, clairement défini par la jurisprudence. Pour que ce bien soit déclaré meublé, il doit détenir certains éléments essentiels comme un réfrigérateur, des plaques de cuisson, un lit, un micro-onde ou four… Enfin, le dernier point dont il faut se méfier, c’est sa superficie. Le minimum requis est une superficie de 9m².
Les conditions LMNP qui concernent le logement
Le propriétaire est également soumis à de nombreuses conditions qui peuvent l’empêcher d’obtenir le statut LMNP si elles ne sont pas respectées. Pour profiter de ce statut, la première condition à respecter est donc celle qui paraît la plus logique et qui a déjà été citée auparavant : ne pas être professionnel, donc ne pas être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les revenus perçus en provenance des biens LMNP ne doivent pas dépasser les 23 000€ / an, ni les revenus du foyer fiscal. Si ces deux derniers points ne sont pas respectés, alors, le propriétaire devra s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés. Il obtiendra alors le statut de professionnel et ne pourra plus s’intéresser à la fiscalité LMNP. Heureusement, la fiscalité LMP a été créée dans cette optique.
Le dispositif LMNP est un vrai argument avantageux pour les investisseurs immobiliers. Pourquoi ? Puisque cette fiscalité apporte de nombreux avantages fiscaux et n’a pour seules contraintes, quelques conditions plus ou moins facilement respectables. Mais ce dispositif a également un dérivé qui concerne la seconde main. En effet, le LMNP Seconde Main concerne les logements anciens et propose également de nombreux avantages similaires !
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