Super Pinel, Pinel+, quel avenir pour le dispositif Pinel dès 2023 ?
Depuis 2014, les investisseurs peuvent profiter du dispositif Pinel, incitant à la construction de logements neufs. Cependant, ces avantages ont une date limite, et elle se rapproche à grands pas. Il est alors temps de refaire le point avec Le Monde Immo sur le dispositif Pinel dans son ensemble et de comprendre comment continuer à bénéficier des avantages maximums.
Qu’est-ce que le dispositif Pinel ?
Le dispositif Pinel est une disposition du code général des impôts français introduite par la loi de finances en 2015. L’objectif de cet engagement est une réduction d’impôt sur le revenu lors d’un investissement locatif, avec un engagement de location de minimum 6 ans en tant que résidence principale pour le ou les locataires.
Quels sont les avantages du dispositif Pinel jusqu’en décembre 2022 ?
Le gros intérêt du dispositif Pinel est sans aucun doute la réduction fiscale qu’il propose. Cependant, ces derniers varient selon la durée de l’engagement à la location. Lors d’un engagement de location de 6 ans, l’avantage fiscal est de 12%. Si l’engagement est de 9 ans, l’avantage fiscal se situe alors à hauteur de 18% de réduction d’impôt. La plus grosse réduction que vous pouvez obtenir est de 21% pour un engagement à la location de 12 ans.
En plus des réductions d’impôts, d’autres dimensions de cette loi sont à prendre en compte. Le dispositif Pinel permet de se constituer un patrimoine sûr et pérenne sans apport. C’est un excellent moyen de préparer sa retraite grâce à une rentrée d’argent mensuelle et stable. Enfin, contrairement à certains autres dispositifs, il est possible de louer ses biens à ses ascendants ou descendants.
Le futur du dispositif Pinel : le Pinel +, ou Super Pinel
Si de nombreux investisseurs ont profité des avantages de Pinel, l’État a décidé de l’arrêter en 2023. Or, la crise sanitaire ayant eu de nombreuses répercussions, le dispositif sera finalement reconduit jusqu’en 2024 sous le nom de Pinel + (ou Super Pinel).
Mais quels sont les changements ? En réalité, les taux de réduction sont désormais mois avantageux. Pour l’année 2023, les taux passeront respectivement de 21% à 17.5%, de 18% à 15%, de 12% à 10.5%. Par la suite, ces diminutions continueront puisqu’en 2024, de nouveaux taux seront appliqués : 14%, 12%, et 9%.
Pour ce qui est des conditions d’éligibilité, quelques différences voient le jour : le logement doit être acquis en neuf ou VEFA dans les zones éligibles (A bis, A, et B1), l’engagement initial de 6 ou 9 ans est renouvelable dans la limite de 12 ans. Le loyer doit également respecter les plafonds mensuels en vigueur dans la zone géographique, et la location est réservée aux locataires aux revenus inférieurs aux plafonds de ressources en vigueur.
Continuer à profiter des mêmes avantages après 2022 !
Bien que le dispositif prenne fin en janvier 2023, il est tout de même possible de profiter des avantages du dispositif Pinel après la date butoir. Si vous respectez de nombreuses conditions, le dispositif Pinel conserve en effet ses avantages à taux plein. Le logement doit répondre aux enjeux environnementaux avec la norme RE2020, et en atteignant la classe A du diagnostic de performance énergétique pour un logement neufs acquis en 2024, et la classe B pour un logement ancien acquis en 2023 ou 2024. Il doit également respecter les normes de confort 28m² pour un T1, 45m² pour un T2, 62m² pour un T3, 79m² pour un T4 et enfin, 96m² pour un T5. Enfin, le logement doit disposer d’un extérieur privatif à la surface adaptée au type de logement (T1, T2…), et d’une fenêtre sur deux façades différentes pour les T3, T4 ou T5.
Si la loi Pinel s’arrête en 2023, le dispositif Pinel + permet de conserver certains avantages, toutefois diminués. Cependant, vous pouvez encore profiter des avantages maximums en investissant rapidement sur un de nos programmes en signant un engagement d’achat avant le 31 décembre 2022 et en signant l’acte authentique d’ici le 1er avril 2023. Alors n’attendez plus pour découvrir nos programmes neufs ! Jetez également un œil aux autres avantages fiscaux à investir dans le neuf.
Voir d’autres articles :
- Pourquoi la Carte T est indispensable pour faire des transactions immobilières ?
- Pourquoi intégrer Instagram à votre stratégie de communication immobilière ?
- Quels sont les arguments à donner à vos clients pour investir dans le neuf en 2024 ?
- Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) prolongé jusqu’en 2027, quels changements ?
- La reconversion professionnelle dans l’immobilier : une opportunité à ne pas rater ?
