Quels sont les avantages de la loi Malraux ?
Lors d’un investissement immobilier, il est important d’évoquer les possibles réductions d’impôts. Une loi a justement été mise en place afin d’aider les investisseurs à la défiscalisation sous certaines conditions. Le Monde Immo vous retrace les différents avantages de la Loi Malraux, ainsi que les conditions à remplir pour y avoir droit.

Qu’est-ce que la loi Malraux ?
La loi Malraux a été créée en 1962 dans l’objectif d’encourager les investisseurs à rénover le patrimoine français afin de le préserver. C’est-à-dire en investissant à travers des immeubles à caractère historique ou esthétique. Cependant, cette restauration se doit d’être dans un but locatif. Pour attirer les possibles investisseurs, la loi Malraux met donc en place une réduction d’impôt calculée sur le montant des travaux de restauration.
Quels sont les avantages pour l’investisseur avec la loi Malraux ?
Parmi les différents avantages, les investisseurs éligibles aux avantages de la loi Malraux vont pouvoir bénéficier d’une déduction des frais réels (primes d’assurances, frais de gestion…) dans la limite de 10 700€ par an relatif au plafonnement du déficit foncier. Cela correspond au plafond habituel de déductibilité. De plus, la loi Malraux prend en charge 100% des intérêts d’emprunts dans la limite des revenus fonciers. Il faut cependant savoir que si la limite des dépenses éligibles qui était de 100 000€ par an a été remplacée en 2017. Ces dépenses sont désormais retenues dans la limite de 400 000€ sur une période globale de quatre années consécutives.
Mais parmi ce qu’offre cette loi, ce qui est le plus prisé est la réduction d’impôt. Celle-ci est calculée sur le montant des dépenses consacrées aux travaux. Cependant, selon la localisation du bâtiment, le taux de réduction peut varier.
Investir en zones protégées
Les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), ou plus récemment les Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) sont des dispositifs mis en place dans le Code du Patrimoine. Elles sont délimitées après une enquête par le préfet de région, avec l’assistance de l’Architecte des Bâtiments de France. L’objectif de ces zones est de protéger les monuments historiques, les quartiers et sites qui ont une valeur particulière d’ordre esthétique ou historique. Elles ont été regroupées sous le nom de Plan de Valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) et sont inclues dans les Sites Patrimoniaux Remarquables. Mais alors, lorsque la loi Malraux concerne un bâtiment inclus dans cette zone, le taux de réduction d’impôt correspond à 22 % du montant des travaux, soit jusqu’à 22 000€ par an.
Investir en secteur sauvegardé
Le Site Patrimonial Remarquable contient une autre catégorie, anciennement les secteurs sauvegardés. Désormais, ce sont les bâtiments situés dans un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé, dans un Quartier Ancien Dégradé (QAD) ou dans un quartier conventionné NPNRU, qui sont éligibles à la loi Malraux. Le taux de réduction calculé sur le montant des travaux de restauration est différent des zones protégées puisqu’il peut atteindre les 30 000€ par an, grâce aux 30% de déduction.
Comment profiter de la loi Malraux ?
Toutefois, pour bénéficier de tous ces avantages, les investisseurs doivent répondre à de nombreux critères. Détenir son domicile fiscal en France est la première condition à respecter. Dans le cadre de la loi Malraux, l’investisseur doit s’engager à restaurer l’entièreté du bâtiment. Celui-ci doit être à but locatif à usage d’habitation avec un engagement de minimum 9 ans. Avant d’effectuer les travaux, il doit également s’assurer que ces travaux soient déclarés d’utilité publique (sauf en cas de plan de sauvegarde ou de mise en valeur approuvé). Il est aussi nécessaire d’être suivi par un Architecte des Bâtiments de France, et d’avoir une autorisation du préfet.

La loi Malraux a donc pour intention de compléter la législation sur la protection du Patrimoine Historique et Esthétique Français en facilitant la restauration immobilière. Elle offre par exemple aux investisseurs la possibilité de défiscaliser une grande partie des travaux. Cependant, si cette loi se veut accessible à tous les contribuables fiscalement domiciliés en France, elle s’adresse toutefois davantage aux contribuables possédant une fiscalité importante. Le Monde Immo vous encourage à créer un compte pour bénéficier de nos programmes immobiliers éligibles à la loi Malraux. Si vous préférez investir dans l’immobilier neuf, découvrez les avantages fiscaux d’une acquisition dans le neuf.
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