Que va changer la loi Climat pour l’immobilier en 2023 ?
Le secteur immobilier est soumis, chaque année, à de nouvelles réglementations afin de le faire évoluer vers un marché plus stable et davantage tourné vers l’écologie. En effet, depuis quelques années, l’environnement devient de plus en plus important pour le marché immobilier. Et cela n’est pas prêt de s’arrêter, notamment avec la loi Climat. Le Monde Immo vous en parle.
Qu’est-ce que la loi Climat ?
La loi « Climat », « Énergie-Climat » ou encore « Climat et Résilience », a été adoptée en 2019 afin de faire face à l’urgence écologique et climatique. Bien qu’adoptée le 8 novembre 2019, elle ne se met réellement en place qu’en 2021. Son objectif est d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 en France. Pour cela, plusieurs mesures ont été inaugurées et notamment concernant l’immobilier avec la lutte contre les logements énergivores.
Quels seront les impacts sur l’immobilier en 2023 ?
Le retour du carnet d’information du logement
Le carnet d’information du logement (CiL) sera effectif à partir du 1er janvier 2023, et prendra la relève du carnet numérique du logement. Créé dans l’objectif de permettre la bonne connaissance des logements aux futurs acquéreurs, il est plus clair, plus cohérent, plus respectueux, moins contraignant et surtout moins cher à mettre en place que son prédécesseur.
Ce carnet facilite et accompagne les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ainsi que l’installation des équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie. Celui-ci s’établit lors de la construction d’un logement ou lors de travaux de rénovation. Il doit être transmis à l’acquéreur, et doit contenir l’attestation RE2020, le DPE ainsi que l’audit énergétique.
Interdiction a la location des passoires énergétiques
En 2022, la performance énergétique n’était pas un critère de décence pour la mise en location. En 2023, la loi Climat s’annonce plus stricte puisque l’objectif est de lutter contre les passoires énergétiques progressivement. Les passoires énergétiques sont des logements avec une forte consommation d’énergie. À compter du 1er Janvier, le seuil de consommation maximal autorisé est de 450kWh/m².
Un logement sera dorénavant considéré énergétiquement décent lorsque sa consommation d’énergie estimée par le DPE sera inférieure au seuil. Justement, les DPE édités en 2023 feront l’objet d’une nouvelle méthode de calcul. Elle fera passer les logements classés D ou E à F ou G, dans l’objectif de faire prendre conscience aux propriétaires de l’impact énergétique et inciter la rénovation. D’ici 2028, il est prévu de durcir encore plus la loi en diminuant le seuil maximal.
L’obligation d’information
Toutes les annonces de vente immobilières devront désormais fournir les informations concernant le climat et leur performance énergétique. Pour cela, devront être affichés la classe énergie du logement, et les dépenses énergétiques théoriques relatives au chauffage. Pour les logements de classe F ou G, il sera nécessaire de préciser l’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique.
La loi Climat n’est pas une nouveauté, cependant, en 2023 les choses vont s’accélérer pour le secteur immobilier. N’ayant pas beaucoup d’impact précédemment, en 2023, de nouvelles obligations voient le jour pour atteindre la neutralité carbone et lutter contre l’urgence climatique. Aujourd’hui une sage décision est d’investir dans le neuf, avec des constructions respectueuses de l’environnement sans le besoin de travaux de rénovation ou de mises aux normes. L’investissement dans le neuf est sûr et garanti une valeur à la revente, en plus de nombreux avantages fiscaux à retrouver dans notre article à ce sujet.
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