Expatriés : allègement de l’imposition des plus-values immobilières
Quels avantages d’investir dans l’immobilier en France pour un non-résident ?
Dans la plupart des cas, une expatriation est temporaire, ce même si elle peut parfois être de longue durée. La préparation de son retour est donc une étape incontournable, qu’il s’agisse des aspects professionnels ou privés. Investir dans l’immobilier est une manière efficace de « lisser » ce retour en assurant pour partie son avenir à moyen et long terme.
Les avantages de l’investissement immobilier pour un expatrié sont assez proches de ceux des résidents, avec toutefois quelques spécificités :
- La disponibilité immédiate d’un logement en cas de retour en France (définitif ou non)
- Profiter des taux d’intérêt actuellement très bas
- Percevoir des revenus par l’intermédiaire des investissements locatifs (intéressant pour sa retraite)
- Protection de ses proches par la souscription d’une assurance emprunteur associée à un prêt immobilier
- Une valeur indexée à l’inflation
- Le bénéfice de certains dispositifs fiscaux adaptés aux expatriés non-résidents
L’ensemble des types d’investissements immobiliers sont disponibles. Parmi ceux à privilégier figure l’investissement immobilier locatif direct, la location meublée ou l’achat de parts de SCPI (pierre papier).
Un allègement et une simplification de la fiscalité des expatriés
Jusqu’à présent, les Français vivant à l’étranger devaient payer 17,6 % de cotisations sociales (CSG/CRDS) sur leurs revenus patrimoniaux.
À compter de 2019, un non-résident de l’Union européenne (+ Suisse, Norvège, Islande) n’aura plus à payer ces cotisations sur ses revenus patrimoniaux (et sera remboursé des cotisations versées les années précédentes), sous réserve d’être affilié à un régime de sécurité sociale du pays où il réside. Pour les expatriés résidant hors UE-EEE, les cotisations restent dues, du moins dans l’immédiat.
En supplément de cette régularisation avec le droit européen, des mesures qui concernent cette fois tous les expatriés sont applicables dès cette année. Pour celles qui touchent à l’immobilier :
• Le maintien du dispositif Pinel pour un investissement réalisé avant le départ de France
• Abattement de 150 000 € sur les cessions immobilières. Cet abattement ne concerne toutefois que la seule résidence principale et dans le délai de 10 ans qui suit le départ de France
• L’instauration d’un barème progressif identique à celui des résidents
• Exonération d’impôt de 1 an après le départ lors de la vente de sa résidence principale
Cette dernière exonération n’est accordée qu’à condition que la cession intervienne au plus tard le 31 décembre qui suit le départ hors de France du vendeur. D’autre part, le bien concerné ne peut être occupé à titre gratuit ou onéreux, par un tiers entre le départ du propriétaire et la cession.
Ces nouvelles dispositions sont majoritairement favorables aux expatriés qui souhaitent investir dans l’immobilier français.
