Investir location meublée Censi-Bouvard

Ce dispositif concerne les immeubles neufs ou entièrement rénovés de logements meublés de types résidences de tourisme, résidences pour étudiants, ou résidences destinées aux personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou non dépendantes. Au statut fiscalement attractif de cet investissement locatif s'ajoute la pérennité des revenus.

La loi Censi-Bouvard concerne les propriétaires du logement loué à un exploitant bénéficient d’une réduction d’impôt étalée sur 9 ans et de la récupération de TVA sur l’acquisition du bien (engagement 20 ans).

 

Les avantages fiscaux de la loi Censi-Bouvard

 

Description de la loi Censi -Bouvard

  • Les revenus issus de la location meublée non professionnelle sont imposés dans une catégorie spécifique (LMNP).
  • Durant les 9 années à partir de l’achèvement du bien, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt de 1/9ème de la réduction totale (prix immobilier + frais d’acquisition), laquelle représente : 11% du prix, plafonné à 300 000 euros HT.
  • Dans le cas des résidences avec services, la TVA est récupérable si 3 des 4 services «hôteliers» (accueil, ménage, petit déjeuner, linge) sont procurés.

Durée

L’avantage fiscal est étalé sur 9 ans.

Plafond

L’investisseur a la possibilité d’acquérir plusieurs lots. L’assiette de la réduction fiscale est plafonnée à 300 000 € HT.

Conditions de la loi Censi-Bouvard

  • Le bien doit respecter certaines conditions : les notions de logement meublé et de résidence avec services sont clairement définies par la jurisprudence.
  • Investissement en direct seulement (pas d’E.U.R.L., de S.N.C. ni de S.A.R.L. de famille…).
  • Le dispositif Censi-Bouvard 2018 est réservé aux contribuables français qui réalisent des investissements locatifs meublés entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018.

Plafonnement global avec la loi Censi-Bouvard

La réduction d’impôt est prise en compte pour l’application du plafonnement global de 10 000€ par an.