Dispositif Denormandie

Applicable depuis le 1er janvier 2019, le dispositif Denormandie vise à encourager la rénovation de l’immobilier locatif dans certains centres-villes. Cette nouvelle aide accordée sous conditions aux propriétaires bailleurs élargit et remplace le dispositif « Pinel dans l’ancien ».

Biens éligibles au dispositif Denormandie

Sont actuellement éligibles au dispositif Denormandie les logements anciens des 222 villes du plan « Action coeur de ville » ainsi que les communes ayant signé une opération de revitalisation du territoire (ORT).

Réduction d’impôt

Le principe de calcul de la réduction d’impôt est identique à celui appliqué au Pinel neuf. Le montant de la réduction varie ainsi suivant la durée d’engagement de location :

Le montant de la réduction est de :

  • 12 % du coût d’acquisition pour une durée de location de 6 ans
  • 18 % du coût d’acquisition pour une durée de location de 9 ans
  • 21 % du coût d’acquisition pour une durée de location de 12 ans

L’avantage fiscal est plafonné à 300 000 €.

Parallèlement à l’avantage fiscal, le dispositif Denormandie permet l’acquisition d’un logement ancien dont le prix d’achat est souvent plus attractif que le neuf.

Un autre atout de cette mesure est de porter sur un plus grand nombre de villes moyennes en raison d’un élargissement du dispositif à l’ensemble des régions et pas forcément à celles tendues.

Conditions

  • Pour bénéficier du dispositif Denormandie, le nouveau propriétaire du logement ancien dégradé doit réaliser des travaux représentant au moins 25 % du coût total de l’acquisition. Ces travaux doivent avoir pour finalité l’amélioration des performances énergétiques.
  • Le plafond des dépenses pris en charge est de 300 000 €.
  • Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel
    certifié RGE.
  • Le logement doit être loué meublé et le montant du loyer est plafonné ainsi
    que les ressources du locataire.

Plafonds de ressources et de loyers

 

Plafonds de ressources en euros des locataires

Composition du foyerA bisAB1B2
Personnes seule37 508 €37 508 €30 572 €27 515 €
Couple56 058 €56 058 €40 826 €36 743 €
Personne seule ou couple +1 enfant73 486 €67 386 €49 097 €44 187 €
Personne seule ou couple +2 enfant87 737 €80 716 €59 270 €53 344 €
Personne seule ou couple +3 enfant104 390 €95 553 €69 725 €62 753 €
Personne seule ou couple +4 enfant117 466 €107 527 €78 579 €70 721 €
Majoration pour personne  supplémentaire13 087 €11 981 €8 766 €7 888 €

 

 

Plafonds de loyers

Zone A bisZone AZone B1Zone B2
  loyer en euros/m²16,96 €/m²12,59 €/m²10,15 €/m²8,82 €/m²