Investir dans l’immobilier en Outre-Mer grâce à la loi Pinel
Bien que la loi Pinel perde en attractivité chaque année, sa variante d’Outre-Mer peut s’avérer être une excellente opportunité. Si les conditions d’éligibilité sont plus ou moins équivalentes, le dispositif Pinel Outre-Mer dispose d’avantages fiscaux plus intéressants ! Le Monde Immo entre dans les détails de cette fiscalité.
Qu’est-ce que la loi Pinel Outre-Mer ?
La loi Pinel est un régime de défiscalisation immobilière qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. C’est une variante de la loi Pinel, beaucoup plus connue et répandue. Elle concerne également les logements neufs, en VEFA ou réhabilités, mais uniquement sur les territoires ultra-marins.
Le principe est le même que pour la loi Pinel : un investisseur qui acquiert un logement éligible dans l’objectif de le mettre en location afin de bénéficier d’une réduction d’impôts sur cette période d’engagement. L’objectif est donc d’encourager l’investissement dans les départements d’Outre-Mer afin d’augmenter l’offre locative dans les Outre-Mer où justement la demande est forte. Toutefois, attention à ne pas trop attendre puisqu’au même titre que le Pinel « classique », la loi voit sa fin progressive approcher avec des réductions de moins en moins intéressantes au fil des années.
Les avantages fiscaux de Pinel Outre-Mer ?
En effet, Pinel Outre-Mer a vu son taux de défiscalisation baisser le 1er janvier 2023, et une nouvelle baisse est prévue le 1er janvier 2024. Aujourd’hui, la réduction s’adapte à la durée d’engagement de la location :
- 21.5% pour un engagement de location de 6 ans
- 26% pour un engagement de location de 9 ans
- 28.5% pour un engagement de location de 12 ans
La nouvelle baisse du taux de défiscalisation en 2024 s’accompagne donc d’une chute d’attractivité :
- 20% pour un engagement de location de 6 ans
- 23% pour un engagement de location de 9 ans
- 25% pour un engagement de location de 12 ans
Il faut également savoir que les niches fiscales sont plafonnées à 18 000€.
Les conditions à respecter pour en bénéficier
Pour pouvoir profiter de cette défiscalisation, le contribuable doit obligatoirement être domicilié en France. Le logement qui candidate pour bénéficier du Pinel Outre-Mer doit être neuf, en l’état de futur achèvement, ou en réhabilitation. Il doit forcément être acquis dans l’optique d’en faire un usage d’habitation. Il faut se méfier de la surface habitable puisqu’elle ne doit pas excéder 5 500€/m². Un plafond d’investissement existe également et est de 300 000€. Le nombre d’acquisitions est aussi limité à 2 logements par an.
Enfin, la dernière condition est évidemment la localisation du logement. Il doit en effet être situé sur l’un des territoires suivants : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française, la Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, ou encore les Îles de Wallis-et-Futuna.
Quelles différences avec la loi Pinel classique ?
Mais alors, quelles sont les différences avec la loi Pinel dite classique ? En réalité, le Pinel Outre-Mer est plus avantageux en tout point, mais surtout au niveau de la réduction d’impôts et des plafonnements.
Pour rappel, voici les réductions d’impôts proposés par la loi Pinel classique en 2023 :
- 10.5% pour un engagement de location de 6 ans
- 15% pour un engagement de location de 9 ans
- 17.5% pour un engagement de location de 12 ans
Et en 2024 :
- 9% pour un engagement de location de 6 ans
- 12% pour un engagement de location de 9 ans
- 14% pour un engagement de location de 12 ans
Du fait d’être positionné en Outre-Mer, le risque de vacance locative est plus faible. De plus, avec la Loi Pinel Outre-Mer, il est possible de faire de la location saisonnière ou de conserver le bien immobilier en tant que résidence secondaire à la fin du contrat de location.
Le dispositif Pinel Outre-Mer ouvre de nouvelles possibilités d’investissement par rapport au Pinel classique. Cela vous donne de nouvelles raisons pour investir dans le neuf, là où il y a une forte demande ! En effet, en plus du dispositif Pinel et Pinel Outre-Mer, d’autres fiscalités et réductions peuvent s’appliquer sur la pierre à l’état neuf.
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