Bénéficier d’une TVA réduite

Réaliser une économie de près de 15 % lors de l’achat d’un logement neuf au titre de sa résidence principale, voilà qui est particulièrement intéressant. S’ajoute que ce taux de TVA de 5,5 % peut se cumuler à d’autres aides comme le prêt à taux zéro ou celui Action logement à 1 %. Un certain nombre de conditions sont toutefois requises pour bénéficier de ce dispositif.

Bénéficiez d’une TVA réduite pour l’achat de sa résidence principale

Les logements concernés par la réduction de TVA

Le bien immobilier peut être un appartement ou une maison. Il peut s’agir d’une construction neuve à titre individuel ou intégrée au programme d’un promoteur.

Ce dispositif vise prioritairement à faciliter l’accès à la propriété et à redynamiser certains quartiers. Dans cette optique ne sont éligibles que les logements situés dans les zones pilotées par l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine). Depuis 2015, sont également concernés les 1 500 quartiers prioritaires de la ville (QPV). Dans les 2 cas, un logement situé dans un périmètre de 500 mètres des limites de ces zones peut bénéficier de la réduction de TVA.

Pour être éligible à la réduction de TVA, le prix de vente du m² est plafonné en fonction de la zone :

  • 4 656 €/m² en zone A bis
  • 3 528 €/m² en zone A
  • 2 826 €/m² en zone B1
  • 2 466 €/m² en zone B2
  • 2 157 €/m² en zone C

Le taux réduit s’applique aux immeubles neufs, aux terrains à bâtir ainsi qu’aux logements acquis en l’état futur d’achèvement (VEFA).

Une acquisition sous conditions de ressources

Pour bénéficier de la réduction de TVA à 5,5 %, l’acquéreur doit remplir certaines conditions de ressources. Ces plafonds sont variables en fonction de la composition de la famille et de la région de résidence.

Pour un couple, ce plafond en 2018 est ainsi de :

  • 50 366 € sur Paris et l’Île-de-France
  • 39 125 € pour les autres régions

Pour un couple avec deux enfants, ce plafond passe à :

  • 78 828 € sur Paris et ses communes limitrophes
  • 72 521 € pour le reste de l’Île-de-France
  • 56 802 € pour les autres régions

En cas de revente du bien

Dans l’hypothèse de la revente du bien ayant bénéficié du taux de TVA réduit, les services fiscaux sont en droit d’exiger le paiement d’un complément d’impôt calculé sur la base de la différence avec le taux normal de TVA de 20 %.

Aucun complément d’impôt n’est exigible pour un logement détenu plus de 15 ans et livré avant le 1er janvier 2014. Après cette date, la durée minimale de détention est réduite à 10 ans avec une diminution de 10 % par an.

Le bénéfice du taux réduit n’est toutefois pas remis en cause en cas de changement de situation familiale telle que :

  • Décès d’un membre du ménage
  • Mariage ou divorce
  • Chômage de plus d’un an

La mobilité professionnelle est également prise en compte lorsque le nouvel emploi se trouve à plus de 70 km de la résidence.