Conditions Générales de Parrainage

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Conditions de parrainage

Article 1 : Objet

LE MONDE IMMO organise, à compter du 1er janvier 2018, une opération de parrainage pour toutes ces opérations immobilières en cours de commercialisation. Cette opération est ouverte à toute personne physique non titulaire d’une carte de transaction immobilière.

Article 2 : Règlement

Pour y participer Le Parrain recommande un acheteur potentiel, son filleul. Il communique son nom ainsi que ses coordonnées qu’il remet par tout moyen à sa convenance au collaborateur du MONDE IMMO en charge de suivre l’activité commerciale. A réception, LE MONDE IMMO confirmera ou pas la validité du parrainage au Parrain. En cas de confirmation, LE MONDE IMMO  prendra contact avec la ou les personnes recommandées.

Article 3 : Validité

Les conditions de validité du parrainage ne peuvent être rétroactives. Ainsi, dans l’hypothèse où un parrainage serait postérieur à la première visite du filleul, ce dernier serait dépourvu de tout effet. De même, le parrainage ne peut concerner que des filleuls qui ne sont pas connus par la société le MONDE IMMO.

Un filleul ne peut bénéficier que d’un seul parrainage.

Le parrainage ne pourra produire ses effets que si les autres conditions suivantes sont respectées :

  • Le filleul doit se présenter sans l’intermédiaire d’un professionnel mandaté pouvant prétendre à rémunération.
  • Le parrain ne peut pas se parrainer lui-même.
  • Le parrain ne peut pas parrainer son conjoint (marié ou pacsé).

Article 4 : Rémunération

La rétribution du parrain variera de 500 à 1500 € par logement vendu selon les programmes, la période de commercialisation, le stade d’avancement de la commercialisation, les incentives en cours… Le montant du Parrainage sera communiqué au Parrain dès réception du filleul par LE MONDE IMMO. La rémunération sera versée en numéraire.

Le règlement sera adressé au Parrain dès lors que son filleul aura signé son acte authentique de vente devant le notaire. En aucun cas, la somme versée au parrain au titre de l’opération de parrainage ne pourra être imputé sur le prix d’acquisition du bien immobilier de son filleul.

La valeur des chèques est assujettie à l’impôt sur le revenu de l’année de la perception. C’est au parrain qu’il revient de faire la déclaration correspondante.

Article 5 : Nombre de Parrains

Un même parrain ne pourra en aucun cas parrainer plus de 3 filleuls par programme immobilier.

De même, un même filleul ne pourra en toutes hypothèses être parrainé qu’une seul et unique fois.

Article 6 : Conditions particulières

LE MONDE IMMO se réserve le droit d’interrompre librement toute opération de parrainage. Les droits des Parrains pour le ou les Parrainages en cours au moment de l’interruption de cette opération, seront néanmoins conservés.

Article 7 : Modifications du règlement

LE MONDE IMMO se réserve le droit d’apporter librement et à tout moment des modifications aux présentes conditions générales, sans préavis, et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Toute modification entrera immédiatement et de plein droit en vigueur. Les droits des Parrains pour le ou les Parrainages en cours au moment de cette modification seront néanmoins conservés tels qu’ils étaient établis initialement.

Articles 8 : Annulation

La responsabilité du MONDE IMMO ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l’annulation ou de la non-prise en compte d’un parrainage, dès lors qu’elle résulterait du non-respect ou de la non-conformité d’une des présentes conditions générales.

Articles 9 : Informatique et libertés

Toute inscription à l’offre de parrainage équivaut de plein droit à l’acceptation sans réserve des conditions générales. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés 78/17 du 6 janvier 1978, le parrain et le filleul disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des informations qui auront été transmises. Les informations et données personnelles recueillies sur le formulaire sont nécessaires au traitement de l’opération de parrainage. Elles sont enregistrées dans notre base de données et peuvent être utilisées par LE MONDE IMMO à des fins de prospection.

 

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