Le Bail Réel Solidaire, la solution du gouvernement contre la crise du logement ?
Pour les professionnels de l’immobilier, les annonces effectuées par le gouvernement en ce mois de juin, ont été accueillies avec beaucoup d’attention. Si de nombreuses déclarations ont pu vous faire grincer des dents, le Bail Réel Solidaire (BRS) va, lui, être encouragé par le gouvernement. C’est donc une bonne nouvelle pour certains de vos clients aux revenus modestes ! Le Monde Immo revient sur ce dispositif.
Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire ?
Le Bail Réel Solidaire est un dispositif d’accession à la propriété qui a pour objectif de dissocier le bâti du foncier. Pour faire simple, il s’agit de posséder le bâtiment (que ce soit une maison ou un appartement) sans en posséder le terrain. Mais comment est-ce que cela fonctionne ? Le terrain est, lui, acheté par un Organisme Foncier Solidaire (OFS), qui est un organisme agréé par l’État et non lucratif. Le propriétaire du logement doit quant à lui reverser une redevance correspondant au droit d’occupation du logement. C’est-à-dire qu’il devient propriétaire des murs, mais loue le terrain à cet organisme. Il est cependant obligatoire que le bien en question soit défini comme résidence principale puisque l’objectif est d’aider l’accession au logement. Il est également nécessaire de respecter les plafonds de ressources suivants :
| Nombre de personnes occupant le logement | Zone A | Zone B et C |
| 1 | 35 515€ | 26 921€ |
| 2 | 49 720€ | 35 899€ |
| 3 | 56 825€ | 41 525€ |
| 4 | 64 638€ | 46 014€ |
| 5 et + | 73 732€ | 50 489€ |
Quels sont les avantages du Bail Réel Solidaire ?
Le dispositif du Bail Réel Solidaire permet aux personnes ayant des revenus modestes d’accéder à la propriété. Cela est possible grâce à une baisse des prix. Action Logement annonce en effet de 15% à 40% d’économie sur le prix d’achat. Le prix d’un appartement en BRS est de plus plafonné à 2055€ / m².
Si cette solution dispose d’avantages, il y a tout de même quelques contraintes comme par exemple l’interdiction de faire de la plus-value. Il faut également bien se renseigner sur le bien en question puisque dans certains cas, mettre en location un bien qui a profité du Bail Réel Solidaire est interdit !
Pourquoi et comment le gouvernement encourage le Bail Réel Solidaire ?
Le coup de pouce du gouvernement pour le BRS fait partie d’une série de mesure pour enrayer la crise du logement en France. En effet, après des bonnes nouvelles concernant les taux d’usures, le gouvernement tente à nouveau de combattre l’inflation et la crise du logement, cette fois avec le dispositif du Bail Réel Solidaire.
Le BRS est donc encouragé via l’augmentation des plafonds de ressources pour que davantage de ménages puissent en bénéficier. Le gouvernement a aussi annoncé l’arrivée prochaine d’un prêt dédié qui accompagnera le Bail Réel Solidaire.
Le 5 juin, Elisabeth Borne, Première Ministre, et Olivier Klein, ministre du Logement, ont annoncé une série de mesures. Ils ont notamment déclaré vouloir étendre le dispositif du Bail Réel Solidaire. Ce dispositif très avantageux pour l’investissement des ménages modestes va permettre à davantage de ménages d’en bénéficier. En bref, le BRS est un nouvel avantage à pointer du doigt pour vous, professionnels de l’immobilier, pour convaincre des clients remplissant les conditions pour investir sur un bien avec en moyenne 15% à 40% de réduction sur le prix d’achat. Cette année, l’immobilier est en train de connaître de nombreuses réformes, comme par exemple en début d’année et les nombreux changements sur l’immobilier neuf.
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