L’immobilier au service de la transition énergétique

Avec la loi Transition énergétique votée en 2015, la France est passée des économies d’énergies conseillées à celles imposées. Quelles sont ces obligations, les biens immobiliers anciens sont-ils concernés ou visent-elles seulement un logement neuf ?

La règlementation thermique 2012 (RT2012)

La RT2012 concerne tous les logements neufs construits depuis le 1er janvier 2013 (date de dépôt du permis de construire). Le patrimoine bâti antérieurement à cette date est également concerné dans le cas de très grosses rénovations. Une étude thermique doit alors être réalisée avant l’application de la RT2012.

La règlementation thermique 2012 s’articule autour de trois axes en matière d’obligations de résultat :

  • Réduire le besoin bioclimatique
  • Limiter la consommation d’énergie primaire
  • Améliorer le confort d’été

La RT2012 introduit également des obligations de moyens :

  • Recourir aux énergies renouvelables
  • Système de mesure individuel de la consommation d’énergie
  • Système de régulation et thermostat
  • Chambres équipées de stores ou volets pour les fenêtres et portes-fenêtres
  • Minuterie d’éclairage pour les parties communes et parkings

Ainsi que des exigences sur les produits mis en œuvre :

  • Surface minimale des baies et fenêtres (éclairage naturel)
  • Ouverture minimale des fenêtres (ventilation d’été)
  • Définition d’une perte maximale des ponts thermiques

Le respect de la norme RT2012 est contrôlé au niveau départemental par des agents commissionnés et assermentés par l’État. Les visites se font après un tirage statistique.

RT2020, la naissance des BEPOS

La RT2020 devrait progressivement remplacer la RT2012 à partir de 2020. L’objectif est de concevoir un immobilier capable de produire autant d’énergie qu’il en consomme. À terme, les Bâtiments à Energie POSitive (BEPOS) devront même produire plus d’énergie qu’ils en consomment.

Pour atteindre cet objectif ambitieux, c’est l’ensemble des acteurs de l’immobilier neuf qui vont être mis à contribution. La RT2020 repose en effet une conception innovante, des matériaux ultra-performants et une mise en œuvre sans failles.

En dehors des aspects purement techniques, la question qui se pose est l’impact de la RT2020 sur le prix d’achat d’un appartement neuf. Des aides au financement sont d’ores et déjà proposées par l’État :

  • Éco-prêt à taux-zéro
  • Crédit d’impôt de 30 %
  • Subventions accordées par l’ANAH
  • Aides de l’ADEME
  • Diverses primes d’énergie

En savoir plus sur la RT2020

La norme BBC, un prolongement de la RT2012

La norme BBC (bâtiment basse consommation) s’applique à tous les logements neufs et fortement rénovés, ce en complément de la RT2012. Ce label a connu plusieurs évolutions, dont la BBC2015 et plus récemment la BBC2018. La finalité de cette norme est de constituer un premier palier vers les BEPOS.

  • La norme BBC en construction

La consommation énergétique ne doit pas excéder 50 kWh/m² par an. Cette limite porte sur les postes suivants :

  • Production d’eau chaude sanitaire
  • Refroidissement
  • Chauffage
  • Éclairage
  • Ventilation

Ce chiffre est toutefois modulable en fonction des régions et de l’altitude.

La norme BBC en rénovation

Ce label spécifique permet à un propriétaire de réaliser des travaux visant à diminuer la consommation énergétique à moindres frais. Comme pour l’immobilier neuf, la consommation maximale peut varier en fonction de la situation géographique.