14/11/19 - Habiter

Les droits et devoirs des copropriétaires

Une copropriété représente à elle seule une forme de vie en société. Pour fonctionner dans de bonnes conditions, les copropriétaires disposent de certains droits en contrepartie du respect de divers devoirs.

Le règlement de copropriété

Le fonctionnement d’une copropriété doit obligatoirement reposer sur un règlement. Ce document détermine les droits et devoirs des copropriétaires. Le règlement de copropriété a pour mission de fixer les conditions privatives ainsi que celles communes.

Ce règlement intérieur représente une sorte de contrat dont les dispositions s’imposent à tous les copropriétaires. Bien évidemment, plus la copropriété est importante et plus le règlement de copropriété est volumineux. S’il est modifiable en cours de fonctionnement de la copropriété, ces modifications ne peuvent être décidées qu’à l’occasion d’une assemblée générale pour être approuvées par un vote des copropriétaires.

Une obligation de contribution à la répartition des charges

Disposition d’ordre public, tout copropriétaire a l’obligation de contribuer aux charges communes. Ces charges se répartissent en deux catégories :

  • Les charges générales telles que celles d’entretien des parties communes (nettoyage des parties communes, entretien des espaces verts…), l’administration du bien (assurance, impôts et taxes, rémunération d’un gardien…) ainsi que la conservation du bien immobilier (travaux de rénovation, réfection de la toiture…)
  • Les charges spéciales qui concernent des dépenses comme le chauffage collectif, les dépenses liées à la présence d’un ascenseur, les interphones et vide-ordures.

Les charges générales ainsi que celles spéciales sont réparties en fonction des tantièmes, c’est-à-dire la quote-part de l’immeuble possédée par le copropriétaire. La quote-part qui incombe à chaque copropriétaire est obligatoirement précisée dans le règlement de copropriété.

Le respect de la destination de l’immeuble

Cette notion de « respect de la destination de l’immeuble » peut parfois se révéler complexe. Bien que déterminée par le descriptif de description et précisée dans le règlement de copropriété, la destination de l’immeuble peut sensiblement varier.

Certains immeubles en copropriété sont en effet exclusivement destinés à l’habitation alors que d’autres ont pour vocation d’accueillir des activités professionnelles. Certains immeubles peuvent également posséder une destination mixte, c’est-à-dire composée de logements et de locaux commerciaux.

C’est une fois de plus le règlement de copropriété qui fixe les usages autorisés et ceux qui sont proscrits. Dans le cas d’un litige, seul un juge est en mesure d’apprécier si la destination de l’immeuble est ou non respectée.