Immobilier : les règles qui changent en 2020

En 2020, de nouvelles règles s’appliquent au secteur immobilier, pour les propriétaires comme pour les locataires.

Les aides au logement

Tout d’abord, au 1er avril une nouvelle méthode de calcul est mise en place pour les aides au logement. Sont désormais pris en compte les revenus des 12 derniers mois. Concrètement, pas de changement notable avant le printemps. Le 5 janvier 2020, vous êtes censé avoir reçu votre aide de décembre 2019. Puis le 5 février, la prestation de janvier 2020 sera versée après un nouveau calcul qui considère, comme d’habitude, les ressources de 2018 (c’est-à-dire avec un décalage de 2 ans). Ce nouveau montant vous sera versé le 5 mars puis le 5 avril. A partir d’avril, un nouveau calcul aura lieu, cette fois en fonction de vos ressources des 12 derniers mois. A compter du 5 mai, les versements seront donc encore une fois modifiés.

La taxe d’habitation

Deuxième nouveauté : la fin de la taxe d’habitation redevable sur la résidence principale pour 80 % des foyers fiscaux. Quant aux 20 % restants, ils se verront accorder une diminution de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022. Une suppression intégrale est prévue pour 2023.

Le crédit d’impôt

En revanche, la suppression du crédit d’impôt pour la transition énergétique a elle aussi été annoncée par la loi de finances pour 2020. Elle aura lieu en deux étapes, la seconde étant prévue pour 2021. Pas d’inquiétude pour autant : une autre prime vise à le remplacer. L’objectif est d’inciter les propriétaires à effectuer des travaux d’isolation dans leur propre logement ou à entreprendre tout type de dépenses censées réduire la consommation énergétique du bien immobilier.

Les aides incitatives à l’achat

Comme quatrième initiative, citons l’engagement de l’État pour inciter les Français à acheter davantage de logements sociaux. Ainsi, les acheteurs de logements sociaux peuvent être exonérés jusqu’à dix ans après la date d’achat du règlement de charges liées à la conservation du bâtiment, comme le ravalement de façade par exemple.

Enfin, le dispositif Denormandie est prorogé et élargi en 2020. Cet outil de défiscalisation pour l’investissement dans l’ancien (avec obligation de travaux et de location à un tiers) prévoit deux nouveautés : la prise en compte d’un plus grand nombre de types de travaux d’une part et l’extension de la mesure à l’ensemble du territoire de la commune en lieu et place du seul centre-ville.